Commande

REP numéro d’identifiant unique FR407909_01GBTF

Conditions générales de vente

Entre
SARL Patisserie Jouvenal, 25 rue de la République, 38260 LA COTE ST ANDRE, inscrite au RCS Vienne sous le n° 344 640 263 00010
Si après nommé « www.chocolaterie-jouvenal.fr »

Et
L’internaute ayant commandé sur le site www.chocolaterie-jouvenal.fr
Si après nommé « le client »

Préambule
www.chocolaterie-jouvenal.fr est un service de vente de chocolats et tous produits dérivés en rapport avec l’activité de SARL Patisserie Jouvenal. SARL Pâtisserie Jouvenal vend et livre ses produits à distance via le réseau Internet ou sur place dans sa boutique.

Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre www.chocolaterie-jouvenal.fr et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.chocolaterie-jouvenal.fr, qu’elle soit un particulier ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.chocolaterie-jouvenal.fr au jour de la passation de la commande. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.

Territorialité
Les clients qui commandent via le site Internet www.chocolaterie-jouvenal.fr en langue française sont réputés acheter en France métropolitaine, Corse et Monaco. D’une manière générale, la législation française régit les relations entre les clients et www.chocolaterie-jouvenal.fr

Capacité à contracter
L’achat d’un produit se trouvant sur le site de www.chocolaterie-jouvenal.fr n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de www.chocolaterie-jouvenal.fr déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Acceptation du client
Le fait pour le client de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

Modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

Caractéristique des produits
www.chocolaterie-jouvenal.fr s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Une confirmation des détails des produits est toujours possible en appelant directement à la chocolaterie ou en envoyant un courrier électronique. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par www.chocolaterie-jouvenal.fr sont neufs. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC au format français pour les acheteurs particuliers et pour les acheteurs professionnels et frais de port non inclus. Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Frais de port
Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix de vente affichés sur le site Internet et sont calculés en fonction de la commande et du barème postal Colissimo. En cas de produit re-livré suite à un retour du transporteur, des frais de livraison seront facturés pour la deuxième livraison. La livraison étant assurée directement par les services postaux, www.chocolaterie-jouvenal.fr ne peut être tenu pour responsable des problèmes de transport qui surviendraient en cours d’acheminement.

Commande

Passation
Le client peut passer commande auprès de www.chocolaterie-jouvenal.fr. Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. www.chocolaterie-jouvenal.fr n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Confirmation
Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.

Annulation
Selon l’article L121-20-1 du code de la consommation (pour les « particuliers » uniquement), le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, de l’ensemble des frais d’envoi et de retour. Le délai mentionné court à compter de la commande du (des) bien(s), et sur une annulation envoyée en recommandée avec accusé de réception à SARL Pâtisserie Jouvenal, 25 rue de la République, 38260 LA COTE ST ANDRE. Les frais d’envoi seront déduits du remboursement au consommateur; remboursement qui s’effectuera dans les 30 jours à réception de l’annulation de commande. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les retours sont à effectuer directement SARL Pâtisserie Jouvenal, 25 rue de la République, 38260 LA COTE ST ANDRE, aux frais du client. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits intacts, dans leur emballage d’origine et accompagné d’une copie de la commande d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les clients professionnels n’entrent pas dans le cadre de l’article L121-20-1 du code de la consommation et ne peuvent annuler leur commande.

Disponibilité des produits
www.chocolaterie-jouvenal.fr vend ses produits dans la limite des stocks disponibles, sans que toutefois ces données aient un caractère précis au jour près. Plus de renseignements peuvent être donnés par téléphone, courrier électronique ou télécopie. Il est toutefois possible qu’un produit disponible au moment de la prise de commande ne le soit plus au moment où la commande est traitée. Dans ce cas le client en sera informé.

Stages
Nous pouvons annuler ou reporter un stage sans frais jusqu’à 11 jours avant le stage.
Si le client devait annuler ou changer la date de sa venue dans les 10 jours précédant le stage sur lequel il était inscrit, nous retiendrons -50% du prix du stage.
Si le report ou annulation du client avait lieu dans les 2 jours avant le stage, nous retiendrons 100% du prix du stage.

Paiement

Si le client souhaite règle sa commande par chèque, virement, mandat, il doit prendre contact avec SARL Pâtisserie Jouvenal aux coordonnées mentionnées sur www.chocolaterie-jouvenal.fr afin que les conditions lui soit transmises et la commande validée.

Pour toute commande en ligne sur www.chocolaterie-jouvenal.fr, le moyen de paiement utilisé est une carte bancaire Visa, Eurocard-Mastercard ou Carte Bleue, ou un compte Paypal. Les transactions sont assurées par le tiers de confiance Paypal. Une confirmation de transaction est adressée au client lorsque la procédure a été à son terme. SARL Pâtisserie Jouvenal dégage toute responsabilité dans le déroulement de la transaction et ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice subi par le client du fait de l’utilisation frauduleuse des données transmises par le biais d’Internet à Paypal. Tout autre moyen de paiement n’est pas autorisé.
www.chocolaterie-jouvenal.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’échec de paiement par carte bancaire.
En cas d’échec de la transaction le client est prié de ne pas passer plusieurs fois la même commande et de contacter www.chocolaterie-jouvenal.fr qui fera son possible auprès de Paypal pour savoir si la transaction a malgré tout été prise en compte. www.chocolaterie-jouvenal.fr ne livrera aucune commande suspectée de fraude.
Article L. 121-21 du code de la consommation du 13 juin 2014. Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.121-21-3 à L.121-21-5.

Défaut de paiement
www.chocolaterie-jouvenal.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Contrôle anti fraude
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à PAYPAL pour vérification. Dans ce cadre, www.chocolaterie-jouvenal.fr peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande: justificatif de domicile, pièce d’identité…

Réserve de propriété
www.chocolaterie-jouvenal.fr reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Facture
Une facture pourra être transmise au client qui en fera la demande auprès de SARL Pâtisserie Jouvenal aux coordonnées indiquées sur le site.

Délais

Délai de préparation
Les commandes passées par Internet nécessiteront un délai de préparation et par conséquent la société traite dans une journée les commandes de la veille. Le client doit en principe compter un jour de préparation (traitement de la commande, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit payé en ligne par carte bancaire ou compte Paypal. La SARL Jouvenal n’effectue aucune expédition le vendredi, afin que les marchandises ne restent pas en attente à la poste pendant tout le week-end, pour des raisons de température.

Délai de transport
Le délai de transport dépend des services postaux. www.chocolaterie-jouvenal.fr informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les services postaux. Le non respect de ces délais par les services postaux ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de www.chocolaterie-jouvenal.fr. Le délai moyen est de 1 à 2 jours ouvrables.

Expédition

Suivi du colis
Le suivi du colis est de la responsabilité des services postaux. Le client peut demander à www.chocolaterie-jouvenal.fr de lui fournir les informations relatives à ce suivi. www.chocolaterie-jouvenal.fr n’est pas responsable des erreurs qui pourraient survenir dans le suivi de la livraison par les services postaux.

Livraison

Les produits achetés sur www.chocolaterie-jouvenal.fr ne sont livrés qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les produits sont livrés par défaut à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Les services postaux assurent l’acheminement de la livraison par Colissimo. www.chocolaterie-jouvenal.fr est dégagée de toute responsabilité pour tout retard, perte, erreur d’adresse commis par ces derniers. A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de www.chocolaterie-jouvenal.fr toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans un délai de un jour à partir de la réception ne pourra être prise en compte et dégagera www.chocolaterie-jouvenal.fr de toute responsabilité vis à vis du client.

(au 01/01/2009)